MENTIONS LÉGALES, STATUTS & CADRE RÉGLEMENTAIRE
1. Identification Juridique de l'Éditeur
Dénomination Officielle : GERSWING
Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Objet Statutaire : Promotion de la musique, organisation d'événements culturels et soutien au spectacle vivant en milieu rural.
Numéro RNA : W323001205
Numéro SIREN : 817946320
Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège Social : LD LE BERNICHE, 32300 SAINT-MICHEL, France
Téléphone : +33 1 23 97 38 19
Courriel Officiel : alameya61@gmail.com
2. Direction de la Publication et Hébergement
Directeur de la Publication : La Présidence du Conseil d'Administration de l'association GERSWING en exercice au titre de l'année 2026.
Hébergement de la Ressource Documentaire : Infrastructure infonuagique sécurisée conforme aux normes de souveraineté des données européennes et soumise aux standards de protection de l'infrastructure d'intérêt public.
3. Déclaration de Non-Commercialité et Utilisation Désintéressée
Ce site internet constitue un portail documentaire et d'information civique à caractère strictement non commercial. Aucune transaction financière marchande, vente de biens de consommation ou souscription payante n'est réalisée sur ce domaine. Conformément aux dispositions de l'article 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les fonds perçus sous forme de dons ou de subventions publiques sont intégralement réaffectés à la mise en œuvre des missions d'intérêt général statutaires.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD / Loi Informatique et Libertés)
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'association GERSWING s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises par les citoyens à travers les formulaires de contact ou de candidature bénévole.
Finalité des traitements : Gestion exclusive des candidatures bénévoles, réponses aux sollicitations municipales et envoi des convocations statutaires.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois suivant le dernier échange actif.
Absence de transmission à des tiers : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou échangée avec des tiers commerciaux.
Droits des personnes : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez un courriel à alameya61@gmail.com ou un courrier postal au siège de l'association.
5. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus textuels, analyses méthodologiques, photographies documentaires et rapports d'impact publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association GERSWING ou font l'objet d'autorisations spécifiques d'utilisation. La reproduction à des fins pédagogiques ou non lucratives est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : "Association GERSWING (RNA W323001205)".